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1948112303 BE

1948112303 23 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948112303 23 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain

Publication: 27 novembre 1948

Numéro: 1948112303

page: 9440

Dossier numéro: 1948-11-23/03

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