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1948112301 BE

1948112301 23 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de décembre 1948. (105e période)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948112301 23 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de décembre 1948. (105e période) Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de décembre 1948. (105e période)

Publication: 27 novembre 1948

Numéro: 1948112301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-23/01

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