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1948112201 BE

1948112201 22 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Chemin de fer vicinal de Marche Bastogne Martelange. Modifications au tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948112201 22 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Chemin de fer vicinal de Marche Bastogne Martelange. Modifications au tableau des distances Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Chemin de fer vicinal de Marche Bastogne Martelange. Modifications au tableau des distances

Publication: 28 novembre 1948

Numéro: 1948112201

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-22/01

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