Legislator Jurisprudence & Législation
1948111922 BE

1948111922 19 NOVEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique des services temporaires du Ministère du Combustible et de l'Energie pour le second semestre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 NOVEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique des services temporaires du Ministère du Combustible et de l'Energie pour le second semestre 1948

Publication: 30 décembre 1948

Numéro: 1948111922

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-19/21

Erratum : Publication du 17 janvier 1949, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →