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1948111901 BE

1948111901 19 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de ° 47,000,000

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111901 19 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de ° 47,000,000 Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de ° 47,000,000

Publication: 28 novembre 1948

Numéro: 1948111901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-19/01

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