1948111803
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1948111803 18 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Sixième arrêté ministériel visant le rachat des soldes inférieurs à 1,000 francs des comptes d'assainissement monétaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111803 18 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Sixième arrêté ministériel visant le rachat des soldes inférieurs à 1,000 francs des comptes d'assainissement monétaire
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18 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Sixième arrêté ministériel visant le rachat des soldes inférieurs à 1,000 francs des comptes d'assainissement monétaire
Publication: 4 décembre 1948
Numéro: 1948111803
page: 888888
Dossier numéro: 1948-11-18/03