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1948111802 BE

1948111802 18 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1948 fixant les barèmes de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111802 18 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1948 fixant les barèmes de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1948 fixant les barèmes de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 29 novembre 1948

Numéro: 1948111802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-18/02

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