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1948111801 BE

1948111801 18 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent approuvant des modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l 'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111801 18 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent approuvant des modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l 'Industrie Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent approuvant des modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l 'Industrie

Publication: 21 novembre 1948

Numéro: 1948111801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-18/01

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