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1948111705 BE

1948111705 17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif au règlement organique de la Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif au règlement organique de la Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge

Publication: 16 décembre 1948

Numéro: 1948111705

page: 9948

Dossier numéro: 1948-11-17/05

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