1948111704
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1948111704 17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Surveillance des pêcheries dans la mer du Nord. -Commissionnement d'officiers de la Force navale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948111704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111704 17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Surveillance des pêcheries dans la mer du Nord. -Commissionnement d'officiers de la Force navale
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17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Surveillance des pêcheries dans la mer du Nord. -Commissionnement d'officiers de la Force navale
Publication: 16 décembre 1948
Numéro: 1948111704
page: 888888
Dossier numéro: 1948-11-17/04