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1948111702 BE

1948111702 17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et trolleybus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et trolleybus

Publication: 19 novembre 1948

Numéro: 1948111702

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-17/02

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