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1948111701 BE

1948111701 17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le titre I du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111701 17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le titre I du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946 Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le titre I du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

Publication: 24 novembre 1948

Numéro: 1948111701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-17/01

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