1948111604
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1948111604 16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Conseil d'Enquête maritime. -Renouvellement mandats d'assesseur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948111604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111604 16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Conseil d'Enquête maritime. -Renouvellement mandats d'assesseur
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16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Conseil d'Enquête maritime. -Renouvellement mandats d'assesseur
Publication: 18 décembre 1948
Numéro: 1948111604
page: 888888
Dossier numéro: 1948-11-16/04