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1948111603 BE

1948111603 16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1947 relatif à la première tranche de l'Emprunt de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1947 relatif à la première tranche de l'Emprunt de la Reconstruction

Publication: 27 novembre 1948

Numéro: 1948111603

page: 9434

Dossier numéro: 1948-11-16/03

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