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1948111602 BE

1948111602 16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 000 000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111602 16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 000 000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 000 000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel

Publication: 27 novembre 1948

Numéro: 1948111602

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-16/02

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