1948111601
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1948111601 16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 10 mars 1948 fixant le montant de la rémunération des membres des commissions locales de recensement linguistique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111601 16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 10 mars 1948 fixant le montant de la rémunération des membres des commissions locales de recensement linguistique
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16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 10 mars 1948 fixant le montant de la rémunération des membres des commissions locales de recensement linguistique
Publication: 11 décembre 1948
Numéro: 1948111601
page: 888888
Dossier numéro: 1948-11-16/01