1948111501
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1948111501 15 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant une dérogation aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948111501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111501 15 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant une dérogation aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc
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15 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant une dérogation aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc
Publication: 21 novembre 1948
Numéro: 1948111501
page: 888888
Dossier numéro: 1948-11-15/01