1948111302
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1948111302 13 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique du Crédit maritime, créé par la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111302 13 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique du Crédit maritime, créé par la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
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13 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique du Crédit maritime, créé par la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
Publication: 26 novembre 1948
Numéro: 1948111302
page: 888888
Dossier numéro: 1948-11-13/02