Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948111301 BE

1948111301 13 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif au Comité technique du Crédit maritime, créé par la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111301 13 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif au Comité technique du Crédit maritime, créé par la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif au Comité technique du Crédit maritime, créé par la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes

Publication: 26 novembre 1948

Numéro: 1948111301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-13/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →