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1948111201 12 NOVEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du travail

Publication: 15 décembre 1948

Numéro: 1948111201

page: 9924

Dossier numéro: 1948-11-12/30

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