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1948111013 BE

1948111013 10 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les relations des Archives Centrales Iconographiques d'Art National et Laboratoire Central des Musées de Belgique (A. C. L.) avec les diverses institutions, organismes et personnes relevant de l'Etat, des provinces ou des communes ainsi qu'avec les organismes et collectionneurs privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111013 10 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les relations des Archives Centrales Iconographiques d'Art National et Laboratoire Central des Musées de Belgique (A. C. L.) avec les diverses institutions, organismes et personnes relevant de l'Etat, des provinces ou des communes ainsi qu'avec les organismes et collectionneurs privés Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les relations des Archives Centrales Iconographiques d'Art National et Laboratoire Central des Musées de Belgique (A. C. L.) avec les diverses institutions, organismes et personnes relevant de l'Etat, des provinces ou des communes ainsi qu'avec les organismes et collectionneurs privés

Publication: 23 janvier 1949

Numéro: 1948111013

page: 459

Dossier numéro: 1948-11-10/30

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