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1948111009 BE

1948111009 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Passage d'eau public à Lissewege. Suppression du passage des chevaux, du bétail et des attelages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111009 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Passage d'eau public à Lissewege. Suppression du passage des chevaux, du bétail et des attelages Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Passage d'eau public à Lissewege. Suppression du passage des chevaux, du bétail et des attelages

Publication: 24 novembre 1948

Numéro: 1948111009

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-10/38

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