1948111007
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1948111007 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de pommes et de poires pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948111007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111007 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de pommes et de poires pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg
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10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de pommes et de poires pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg
Publication: 21 novembre 1948
Numéro: 1948111007
page: 888888
Dossier numéro: 1948-11-10/36