1948111006
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1948111006 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent approuvant la modification aux statuts de la "Mutuelle des Syndicats réunis", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948111006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111006 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent approuvant la modification aux statuts de la "Mutuelle des Syndicats réunis", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
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10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent approuvant la modification aux statuts de la "Mutuelle des Syndicats réunis", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
Publication: 19 novembre 1948
Numéro: 1948111006
page: 888888
Dossier numéro: 1948-11-10/35