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1948111004 BE

1948111004 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Ligue européenne de Coopération économique. -Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111004 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Ligue européenne de Coopération économique. -Personnification civile Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Ligue européenne de Coopération économique. -Personnification civile

Publication: 12 novembre 1948

Numéro: 1948111004

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-10/33

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