1948111002
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1948111002 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Examen d'aptitude aux fonctions de professeurs ou de chargés de cours du personnel de l'enseignement technique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948111002 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Examen d'aptitude aux fonctions de professeurs ou de chargés de cours du personnel de l'enseignement technique
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10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Examen d'aptitude aux fonctions de professeurs ou de chargés de cours du personnel de l'enseignement technique
Publication: 29 novembre 1948
Numéro: 1948111002
page: 9477
Dossier numéro: 1948-11-10/32