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1948111001 BE

1948111001 10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 18 novembre 1948

Numéro: 1948111001

page: 9215

Dossier numéro: 1948-11-10/31

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