1948110902
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1948110902 9 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création aux Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux d'un grade et d'un diplôme scientifiques d'agréé de l'enseignement technique supérieur (enseignement agricole)
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BE Justel 1948110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948110902 9 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création aux Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux d'un grade et d'un diplôme scientifiques d'agréé de l'enseignement technique supérieur (enseignement agricole)
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9 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création aux Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux d'un grade et d'un diplôme scientifiques d'agréé de l'enseignement technique supérieur (enseignement agricole)
Publication: 17 décembre 1948
Numéro: 1948110902
page: 9971
Dossier numéro: 1948-11-09/02