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1948110901 BE

1948110901 9 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant extension au personnel enseignant de l'Ecole de Médecine Vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux des dispositions de l'article 7 de la loi du 25 février 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948110901 9 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant extension au personnel enseignant de l'Ecole de Médecine Vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux des dispositions de l'article 7 de la loi du 25 février 1948 Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant extension au personnel enseignant de l'Ecole de Médecine Vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux des dispositions de l'article 7 de la loi du 25 février 1948

Publication: 4 février 1949

Numéro: 1948110901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-09/01

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