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1948110804 BE

1948110804 8 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande les vendredi 12 novembre et mardi 16 novembre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948110804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948110804 8 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande les vendredi 12 novembre et mardi 16 novembre 1948 Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande les vendredi 12 novembre et mardi 16 novembre 1948

Publication: 11 novembre 1948

Numéro: 1948110804

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-08/33

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