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1948110802 BE

1948110802 8 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant l'attribution d'une allocation secours aux grands invalides civils de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948110802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant l'attribution d'une allocation secours aux grands invalides civils de la guerre

Publication: 12 décembre 1948

Numéro: 1948110802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-08/31

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