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1948110602 BE

1948110602 6 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Bruxelles Londerzeel.. -Tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Bruxelles Londerzeel.. -Tableau des distances

Publication: 14 novembre 1948

Numéro: 1948110602

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-06/02

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