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1948110504 BE

1948110504 5 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL - Examen conduisant au certificat d'aptitude à servir de guide touristique. - Règlement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948110504 5 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL - Examen conduisant au certificat d'aptitude à servir de guide touristique. - Règlement Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL - Examen conduisant au certificat d'aptitude à servir de guide touristique. - Règlement

Publication: 25 décembre 1948

Numéro: 1948110504

page: 10200

Dossier numéro: 1948-11-05/04

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