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1948110501 BE

1948110501 5 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix de la farine de froment non destinée à la panification (abrogé par AM 31-12-1948, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948110501 5 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix de la farine de froment non destinée à la panification (abrogé par AM 31-12-1948, art. 4) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix de la farine de froment non destinée à la panification (abrogé par AM 31-12-1948, art. 4)

Publication: 7 novembre 1948

Numéro: 1948110501

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-05/01

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