Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948110304 BE

1948110304 3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté du Régent en date du 30 octobre 1948 portant agréation et subvention des centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de santé et de la prévention générale des maladies

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948110304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948110304 3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté du Régent en date du 30 octobre 1948 portant agréation et subvention des centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de santé et de la prévention générale des maladies Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté du Régent en date du 30 octobre 1948 portant agréation et subvention des centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de santé et de la prévention générale des maladies

Publication: 28 novembre 1948

Numéro: 1948110304

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-03/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →