1948110302
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1948110302 3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 19 mai 1948 accordant aux groupements de résistance reconnus les crédits nécessaires à leur liquidation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948110302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948110302 3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 19 mai 1948 accordant aux groupements de résistance reconnus les crédits nécessaires à leur liquidation
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3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 19 mai 1948 accordant aux groupements de résistance reconnus les crédits nécessaires à leur liquidation
Publication: 7 novembre 1948
Numéro: 1948110302
page: 888888
Dossier numéro: 1948-11-03/02