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1948110301 BE

1948110301 3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant des honoraires des experts désignés par le Ministère du Rééquipement national, en application de l'aide aux industries nouvelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948110301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948110301 3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant des honoraires des experts désignés par le Ministère du Rééquipement national, en application de l'aide aux industries nouvelles Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant des honoraires des experts désignés par le Ministère du Rééquipement national, en application de l'aide aux industries nouvelles

Publication: 10 décembre 1948

Numéro: 1948110301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-03/01

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