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1948103101 BE

1948103101 31 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre organique et aux barèmes du personnel du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948103101 31 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre organique et aux barèmes du personnel du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre organique et aux barèmes du personnel du Ministère de la Justice

Publication: 14 novembre 1948

Numéro: 1948103101

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-31/01

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