Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948103004 BE

1948103004 30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant un subside forfaitaire à l'Oeuvre nationale belge de défense contre la Tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948103004 30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant un subside forfaitaire à l'Oeuvre nationale belge de défense contre la Tuberculose Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant un subside forfaitaire à l'Oeuvre nationale belge de défense contre la Tuberculose

Publication: 21 novembre 1948

Numéro: 1948103004

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-30/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →