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1948103002 BE

1948103002 30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le mode et le montant de subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le mode et le montant de subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux

Publication: 18 novembre 1948

Numéro: 1948103002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-30/02

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