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1948103001 BE

1948103001 30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant Règlementation de l'octroi de subventions aux centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948103001 30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant Règlementation de l'octroi de subventions aux centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant Règlementation de l'octroi de subventions aux centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose

Publication: 15 novembre 1948

Numéro: 1948103001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-30/01

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