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1948102801 BE

1948102801 28 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème alloué aux délégués à l'inspection des mines de houille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102801 28 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème alloué aux délégués à l'inspection des mines de houille Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème alloué aux délégués à l'inspection des mines de houille

Publication: 22 novembre 1948

Numéro: 1948102801

page: 9322

Dossier numéro: 1948-10-28/01

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