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1948102601 BE

1948102601 26 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 2 novembre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 2 novembre 1948

Publication: 29 octobre 1948

Numéro: 1948102601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-26/01

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