Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948102506 BE

1948102506 25 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Université de Liège. Centre interfacultaire du travail. Montant des rétributions à payer par les étudiants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102506 25 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Université de Liège. Centre interfacultaire du travail. Montant des rétributions à payer par les étudiants Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Université de Liège. Centre interfacultaire du travail. Montant des rétributions à payer par les étudiants

Publication: 16 décembre 1948

Numéro: 1948102506

page: 9943

Dossier numéro: 1948-10-25/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →