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1948102505 BE

1948102505 25 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Torhout. Suppression de l'école primaire communale à classe unique. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102505 25 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Torhout. Suppression de l'école primaire communale à classe unique. - Approbation Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Torhout. Suppression de l'école primaire communale à classe unique. - Approbation

Publication: 15 décembre 1948

Numéro: 1948102505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-25/05

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