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1948102504 BE

1948102504 25 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Programme des cours dans les écoles normales moyennes de l'Etat. Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102504 25 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Programme des cours dans les écoles normales moyennes de l'Etat. Modifications Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Programme des cours dans les écoles normales moyennes de l'Etat. Modifications

Publication: 6 décembre 1948

Numéro: 1948102504

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-25/04

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