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1948102503 BE

1948102503 25 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel Règlement des examens dans l'enseignement normal moyen. -Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel Règlement des examens dans l'enseignement normal moyen. -Modifications

Publication: 6 décembre 1948

Numéro: 1948102503

page: 9699

Dossier numéro: 1948-10-25/03

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