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1948102501 BE

1948102501 25 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement, au remboursement, à l'annulation et à la destruction des titres de la dette publique du Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement, au remboursement, à l'annulation et à la destruction des titres de la dette publique du Congo belge

Publication: 16 décembre 1948

Numéro: 1948102501

page: 9947

Dossier numéro: 1948-10-25/01

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