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1948102202 BE

1948102202 22 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Société nationale de Crédit à l'Industrie. - Modifications aux statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102202 22 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Société nationale de Crédit à l'Industrie. - Modifications aux statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Société nationale de Crédit à l'Industrie. - Modifications aux statuts. - Approbation

Publication: 24 octobre 1948

Numéro: 1948102202

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-22/02

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