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1948102201 BE

1948102201 22 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à la rétribution des membres civils du personnel enseignant de l'Ecole de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102201 22 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à la rétribution des membres civils du personnel enseignant de l'Ecole de Guerre Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à la rétribution des membres civils du personnel enseignant de l'Ecole de Guerre

Publication: 31 octobre 1948

Numéro: 1948102201

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-22/01

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